Politique de confidentialité

1. Quelles données collectons-nous ?

Les données suivantes sont collectées lors de votre première commande pour la réalisation du devis :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Code Postal
• Ville
• Département
• Pays
• Nom de l'entreprise
• SIRET
• TVA

2. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Nous collectons et traitons ces données à des fins de prestation de services et d’information sur nos services.

3. Dans quels cas partageons-nous ces données ?

Nous communiquons uniquement le nom du porteur de la carte à notre prestataire de paiement Stripe afin de réduire la fraude. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles lors d'une procédure d'impayé ou d'une opposition au paiement. Hormis cela, nous ne communiquons aucunes données dans aucun autre cas.

4. Finalités, base légale et conservation

Nous traitons vos données pour : gérer les commandes et devis, facturation, support client. Les traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat, une obligation légale ou votre consentement selon le cas.

Durée de conservation indicative : données de facturation 10 ans (obligations fiscales), données clients pendant la durée du contrat + 5 ans.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité et sous-traitance

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données (chiffrement, sauvegardes, contrôle des accès). Nous partageons des données uniquement avec des sous-traitants liés par contrat (paiement : Stripe, Paypal ; comptabilité). Les transferts hors UE, le cas échéant, reposent sur des garanties conformes au RGPD.